Le Groupe Somfy souhaite être et demeurer votre partenaire de choix dans le cadre de votre exploration et de votre expérience liée aux solutions de maison intelligente et des produits et services associés. Nous tenons en haute estime la confiance que vous nous accordez et nous engageons à être totalement transparents quant à la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous reconnaissons votre besoin d’exercer un contrôle raisonnable sur vos données à caractère personnel et nous nous engageons à mettre en œuvre des mécanismes, des procédures et des politiques qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel durant toute la durée de leur cycle de vie.

Le Groupe Somfy a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) qui assurera que nos activités sont réalisées conformément aux lois applicables.

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Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer vos droits ou introduire une réclamation auprès de notre organisation, veuillez contacter notre DPD (indépendamment de l’entité de Somfy avec laquelle vous avez été en contact) : 

DPD
50, avenue du Nouveau Monde
74300 Cluses, France
+33 4 5096 7000
dpo@somfy.com

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La présente politique en matière de protection des données (« Politique ») vous informe ce à quoi vous vous pouvez vous attendre lorsque SOMFY Protect by Myfox (ci-après désigné « SOMFY Protect »)* collecte et utilise des données à caractère personnel, c’est-à-dire : 

*Dans le cadre de la présente politique, « Somfy Protect » désigne la société Somfy Protect by Myfox, S.A.S. domiciliée à Regent Park II – Bâtiment 1, 2460 voie l’Occitane, 31670 Labège, France

Nous pouvons également faire référence à Somfy Protect en employant les termes « nous » ou « notre ».

Nous vous prions d’examiner attentivement notre Politique et de vous familiariser avec son contenu.

Afin de vous offrir le Service dans les meilleures conditions possibles, SOMFY Protect, agissant comme responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

La présente Politique s’applique :

- lorsque vous visitez les sites web de SOMFY Protect,

- lorsque vous interagissez avec SOMFY Protect en vue d’établir une relation commerciale,

- lorsque vous utilisez les logiciels, les applications web et mobiles et les matériels de SOMFY Protect (les « Services »),  que nous mettons à votre disposition ou lorsque vous vous connectez à certaines plateformes ou à d’autres solutions que nous pouvons vous fournir ou mettre à votre disposition.

La présente Politique ne s’applique pas aux employés du groupe Somfy, ni aux candidats à un poste lesquels peuvent se reporter à notre politique en matière de protection des données sur notre site carrières : https://www.somfy-group.com/en-en/careers/getting-to-know-us/somfy-privacy-policy-recruitment.

La personne morale responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de vous est SOMFY Protect qui collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre des Services et des Produits qu’elle propose (« Responsable du Traitement »).

Si SOMFY Protect vous offre la possibilité d'accéder à ses Services et ses Produits par l'intermédiaire d'un site ou d’un prestataire de service tiers (« PST »), il se peut que vous deviez également lire et accepter les conditions de service et la politique de confidentialité du dit PST pour pouvoir utiliser les Services de SOMFY Protect.

Les Services de SOMFY Protect peuvent contenir des publicités émanant d'autres sociétés que Somfy Protect qui peuvent contenir des liens vers leurs propres sites Internet. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Si vous avez des questions sur l'utilisation que font ces sites des informations et données personnelles vous concernant, vous devez vous reporter à leurs politiques et les contacter directement.

Les données à caractère personnel se rapportent à des données qui peuvent vous être attribuées personnellement.

Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous (a), mais également indirectement par le biais d’autres sources (b) par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web du groupe Somfy conformément à notre politique de Cookies accessible sur ces derniers ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux.

Indépendamment du fait que nous collectons vos données à caractère personnel directement ou indirectement, nous nous engageons à ne traiter les données à caractère personnel que d’une manière qui est adéquate, pertinente et limitée aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

           a. Données collectées directement auprès de vous

Nous pouvons collecter et utiliser des données à caractère personnel que vous transmettez au cours d’interactions avec nos services.

Celles-ci peuvent inclure :

• votre titre ;
• votre nom entier ;
• vos coordonnées ;
• les produits ou les services qui vous intéressent ou qui intéressent votre société ;
• votre avis et vos préférences concernant un produit ;
• vos préférences en matière de communication ;
• vos commentaires concernant nos services ;
• le contenu de votre appel ou des conversations écrites .

Nous collectons également des informations que vous fournissez lorsque vous réalisez des opérations commerciales avec nous, lorsque vous souscrivez à l’un de nos services, lorsque vous complétez des formulaires de contact ou que vous créez des comptes sur l’un de nos sites web, lorsque vous vous mettez en relation avec notre équipe client ou celle en charge des relations avec les médias, au cours des salons ou des autres évènements auxquels vous participez.

Les données collectées dans de tels cas comprennent (en plus des données susvisées) :

• votre numéro client ;
• vos coordonnées bancaires ;
• vos numéros de carte de crédit ;
• votre signature ;
• toute photo que vous fournissez ;
• toute donnée de localisation que vous décidez de partager avec nous; des données facilitant la livraison ou la remise de votre commande ;

Les autres informations collectées lorsque vous utilisez nos produits et applications associées peuvent inclure :

• la date de votre souscription ;
• le type d’appareil ;
• votre adresse électronique ;
• votre identifiant cloud et mots de passe ;
• votre adresse MAC, votre adresse IP  ainsi que d'autres informations qui nous aident à nous assurer que c'est bien vous qui vous connectez à votre compte;
• votre numéro de téléphone portable ;
• certaines informations collectées depuis votre appareil de contrôle (dont le numéro d’identification de votre appareil mobile ou votre système informatique), des informations concernant vos activités dans le cadre des Services de Somfy Protect, y compris des fichiers log (log de serveurs ou logs Internet), les informations sur les périphériques, les informations réseau, et en fonction des services que vous avez choisis, les données de localisation ou les données biométriques ainsi que des statistiques d'utilisation concernant vos interactions avec les Services de Somfy Protect et des cookies
• les correspondances échangées ainsi que toutes les informations qu’elles contiennent des données de localisation et d’autres informations sur le statut actuel de votre domicile et de ses alentours (suivant les Equipements connectés)

           b. Indirectement, via d’autres sources

Nous pouvons être amenés à traiter des informations et données personnelles vous concernant reçues depuis un Prestataire de Services Tiers (PST). Si vous pouvez accéder aux Services de SOMFY Protect ou l’utiliser via un PST, il se peut que SOMFY Protect reçoive ou soit autorisée à accéder à certaines informations et données à caractère personnel vous concernant par ce PST. En accédant contractuellement aux Services de SOMFY Protect via le PST, vous autorisez Somfy Protect à accéder à ces informations et données personnelles, à les utiliser et à les stocker. Vous pouvez contrôler et en savoir plus sur les paramètres de transmission de ces données à caractère personnel auprès du PST depuis lequel vous accédez à notre Service ou l’utilisez. Somfy Protect peut par exemple être en mesure d’accéder à, et de stocker, votre nom, votre photo de profil, votre localisation ainsi que d'autres informations auxquelles vous ou le PST avez préalablement autorisé l’accès auprès du PST.

Nous collectons également des informations vous concernant indirectement par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de Somfy conformément à la politique de Cookies consultable sur ces derniers ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez à tout moment changer vos préférences en matière de cookies par le biais du centre de préférences accessible sur nos sites web.

Nous pourrons de temps en temps collecter des informations vous concernant auprès de tiers ou en provenance d’autres sources publiquement disponibles telles que les informations que vous rendez disponibles sur le site web de votre société ou auprès de registres publics tels que le Registre du commerce.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour négocier ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :

• gérer et maintenir notre relation commerciale (ex : notifier les mises à jour de Services ou la disponibilité de nouveaux produits compatibles aux utilisateurs), y compris pour créer et maintenir un compte au sein de nos systèmes ;
• gérer vos commandes : par exemple pour procéder à des paiements, expédier des produits finaux ou des services et vous informer du statut de votre commande ;
• fournir des services conformes à notre accord contractuel ; fournir des services clients, par exemple pour traiter toute demande (dont demandes de support) que vous pourriez avoir et pour enregistrer et partager en interne de telles demandes afin d’y répondre d’une manière plus appropriée et améliorer nos produits et nos services à l’avenir.

Nous pouvons avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi que le contenu de toutes vos communications en ligne (y compris les conversations par tchat, les communications vocales, les vidéos, les adresses IP et vos informations personnelles) pour exécuter les Services de Somfy Protect auxquels vous souscrivez, y compris pour la création de compte et la maintenance de nos services.

Vous êtes libre de ne pas transmettre de telles données à caractère personnel, mais il vous faut savoir que l’absence de fourniture de telles données nous empêchera de négocier ou d’exécuter le contrat.

Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel lorsque cela est dans notre intérêt légitime, par ex. pour :

• analyser vos retours/commentaires et vos avis concernant nos produits ou nos services afin de les améliorer constamment et de continuer à les développer à l’avenir ;
• gérer vos demandes lorsque vous contactez les équipes en charge des relations avec les médias ou celles en charge des relations avec les investisseurs via le formulaire de contact sur notre site web ou quand vous utilisez un de nos canaux destinés à recueillir les plaintes ;
• créer des statistiques pour améliorer la qualité de nos produits ou nos services et nos campagnes de marketing direct;
• vous envoyer des informations marketing, des bulletins d’informations et/ou des enquêtes d’utilisateur final concernant nos activités et nos produits ou services qui pourraient vous intéresser au cours de notre relation commerciale/d’affaire.

Nous pouvons également sur le fondement de notre intérêt légitime partager vos données à caractère personnel avec toute société affiliée du Groupe Somfy et également :

• avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans nos opérations conformément aux lois en matière de protection des données applicables, y compris les fournisseurs de logiciel, les services d’hébergement ou de consultation juridique/fiscale, ainsi que les services de transport ou de carte de crédit/bancaires ;
• En cas de fusion, vente ou acquisition d’une structure. 

Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel avec votre consentement. Elles incluent les données que vous décidez de nous transmettre lorsque vous ouvrez un compte auprès de notre organisation ou en réponse à une demande spécifique que vous nous communiquez par ex. pour :

• souscrire à l’un quelconque de nos services ou de nos partenaires ou les améliorer ;
• activer votre appareil Somfy ;
• recevoir des communications marketing ou des bulletins d’informations concernant nos activités, produits ou services. Dans ce cas, vos données pourront être transmises à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.
  Moyennant votre consentement préalable, vos données pourront également être utilisées afin de vous communiquer des offres promotionnelles et publicitaires sur nos produits et services, de manière directe ou par le biais de partenaires (Facebook et Google). Dans ce cas, nous nous engageons à partager vos données (adresse email) de manière sécurisée et pseudonymisée, en nous assurant qu’aucune réutilisation de vos données ne sera réalisée. Si vous adhérez à ces réseaux et que vous ne souhaitez plus recevoir ces publicités, nous vous invitons à vous référer à leurs politiques de protection des données respectives:
  - Google : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
  - Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
• participer à des enquêtes de satisfaction afin d’assurer une amélioration continue de nos produits et services, sauf refus de votre part ;
• participer à des jeux concours.

Consentir à nous permettre de traiter vos données dans de telles circonstances est optionnel. Cependant, ne pas donner de consentement nous empêchera dans la plupart des cas de livrer tout ou partie des services auxquels vous souscrivez.

A cette occasion, nous collectons ou traitons vos données en vertu des exigences légales ou réglementaires.

Les données à caractère personnel vous concernant pourront être traitées et transmises :

• afin de répondre à la demande écrite et motivée émanant d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à en recevoir communication
• pour prévenir la fraude et les éventuelles activités illégales
• aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances

Nous pouvons partager (i) des informations agrégées (c’est-à-dire des informations concernant collectivement vous et d’autres utilisateurs, mais ne permettant pas de vous identifier spécifiquement) ; (ii) des informations anonymes ; et (iii) certaines informations techniques (parmi lesquelles certaines données personnelles telles que les adresses IP, les adresses MAC pour les appareils mobiles et les identifiants des appareils mobiles) dans un but d’élaboration et de diffusion de publicités ciblées au sein des Services de Somfy Protect et sur des sites Internet tiers moyennant votre consentement préalable.

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que conformément aux stipulations de la présente Politique et par conséquent principalement avec nos employés dans les différents services et éventuellement avec d’autres entités du Groupe Somfy, uniquement pour les finalités suivantes : la gestion client (à toutes les phases du contrat, y compris le SAV), l’administration centrale des relations avec les clients et les fournisseurs et pour rationaliser les opérations commerciales de Somfy. Le partage des données à caractère personnel considérées est réalisé sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Somfy et du maintien d’une structure commerciale efficace.

Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers de la manière exposée dans la présente Politique, notamment au point 4, (par ex. pour les expéditions, les transactions financières et les services de logiciel), nous nous assurons que les tiers considérés fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos données lorsqu'elles sont nécessaires pour engager une action en justice. Nous pouvons également transmettre vos données à une autorité administrative ou judiciaire lorsque que la loi l'exige.

Nous mettons en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données à caractère personnel et les protéger à l’encontre de la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé(e). Nous nous engageons à protéger les transmissions vidéo de nos utilisateurs ainsi que l’ensemble de leurs données à caractère personnelles.

Le membres de notre personnel qui traitent vos données à caractère personnel ont conclu un accord de confidentialité.

Nous pouvons communiquer les informations et données personnelles vous concernant à des sociétés tierces, agissant comme sous-traitants de Somfy Protect, afin qu’elles fournissent des services pour notre compte, parmi lesquels le traitement des paiements, l'analyse de données, l'envoi de courriels, les services d'hébergement, le service clientèle, et afin qu’elles nous assistent dans nos démarches de marketing. Nous donnons pour instruction à tous ces prestataires de service tiers de ne pas utiliser les données personnelles vous concernant dans quelque autre but que la fourniture de services pour le compte de Somfy Protect. Les sous-traitants de Somfy Protect sont tenus par une obligation de confidentialité ou doivent se conformer à une obligation réglementaire appropriée de confidentialité.

Nous imposons des obligations strictes en matière de sécurité à l’égard de tout prestataire de services tiers en phase avec les stipulations de la présente Politique.

SOMFY Protect souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs de ses Services sur les éventuels risques en termes de confidentialité de vos données à caractère personnelle liés au fonctionnement d’Internet. Il est important que vous protégiez et que vous mainteniez la sécurité de votre Compte Client et de votre réseau informatique personnelle. Il appartient aux utilisateurs des Services de SOMFY Protect de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de compte Client. Nous vous demandons de prendre toute précaution afin de protéger vos informations personnelles (y compris le mot de passe de votre compte Client) et de vous déconnecter de votre session après utilisation.

Si votre compte est piraté, cela peut avoir pour conséquence une utilisation non autorisée des Services de SOMFY Protect. Il convient donc que vous soyez prudent et veilliez à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Même si nous prenons des précautions raisonnables pour nous prémunir contre de possibles failles de sécurité sur nos sites Internet et sur nos bases de données et fichiers sur nos utilisateurs, aucun site ni aucune transmission sur Internet n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir qu'un accès non autorisé, un piratage, une perte de données ou toute autre atteinte n'arrivera jamais.

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour chacune des finalités exposées ci-dessus.

Nous pouvons cependant conserver certaines de vos données à caractère personnel à des fins de conformité aux lois et réglementations applicables (par ex. pour des finalités fiscales ou de vérification) et conformément à nos règles internes en matière de conservation des données. 

Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des données qui peuvent toujours vous identifier, nous pourrons soit les effacer, soit les rendre anonymes ou les agréger de manière à ce que vous ne soyez plus identifiable en tant que personne physique unique.  

 

Finalités	Durée de conservation
Achat d’un produit SOMFY  Gestion des communications personnalisées de biens et services nécessitant un consentement spécifique  Gestion des commandes sur un site SOMFY	5 ans à compter du dernier contact commercial ou contractuel
Gestion des données de prospects	3 ans à compter du dernier contact
Les factures et données de comptabilité	10 ans
Lors de l’utilisation d’applications et de plateformes dédiées par SOMFY (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP)	5 ans maximum à compter de la dernière connexion sur le compte personnel de l’utilisateur
Lors d’un jeu organisé par SOMFY	1 an maximum à l’issue du jeu si le participant est un prospect.
Lors d’une demande de suppression, accès ou d’opposition	5 ans à dater de la demande

Nous conservons et traitons vos données à caractère personnel principalement sur des serveurs localisés au sein de l’UE/EEE ou en Suisse.

Cependant, nous fonctionnons en tant que société internationale et nous nous fions à des prestataires de services internationaux pour nous assister dans le cadre de nos solutions à l’échelle mondiale. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez.

Somfy Protect peut faire appel à des sous-traitants situés ou hébergeant leurs données en dehors de l’Union européenne. A ce titre, tout transfert éventuel de vos données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne est opéré dans des conditions de sécurité et de confidentialité suffisantes et appropriées au regard de la législation européenne.

Vous pouvez nous contacter par le biais de notre DPD afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons.

Vos droits incluent votre :

• droit d’accès et de rectification. Vous avez le droit de recevoir la confirmation quant au fait de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et dans de tels cas vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et vous pouvez rectifier ou compléter les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant à tout moment en nous contactant.

Pour les Services de Somfy Protect, deux canaux d’accès sont possibles :

*Les informations collectées et traitées depuis un PST

• Pour gérer les informations vous concernant que Somfy Protect peut recevoir depuis un PST, vous devrez suivre les instructions fournies sur le site Internet du PST en question pour la mise à jour des informations et le changement des paramètres de confidentialité. Vous pouvez également parfois gérer certains aspects de la collecte et de l'utilisation des informations et données personnelles vous concernant en consultant les paramètres de votre appareil (mobile) et en vérifiant les autorisations liées à chaque application.

*Les informations collectés et traitées via le Compte client Somfy

• Vous pouvez accéder à et/ou mettre à jour les informations et données personnelles vous concernant par le biais de votre Compte Client dans le cadre du Service.

Toute information partagée avec un PST peut être conservée par ce tiers après que nous l’ayons supprimée de nos fichiers. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité de ce PST pour vous informer sur leurs procédures de suppression s’agissant des données personnelles vous concernant stockées dans leurs bases de données.

Vous pouvez aider Somfy à garantir que vos coordonnées et vos préférences soient exactes, complètes et à jour en remplissant un formulaire de contact à jour sur l’un quelconque de nos sites web ou en contactant notre DPD à l’adresse électronique suivante dpo@somfy.com avec vos rectifications et mises à jour ;

• droit d’opposition et de limitation. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous pour des finalités de démarchage. Dans certaines circonstances, vous pouvez également limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous prenons des mesures pour corriger des données inexactes suite à votre demande ; Vous pouvez ainsi choisir de ne pas recevoir de courriels promotionnels supplémentaires de la part de Somfy Protect en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans les courriels en question.
• droit à l’effacement. Nous supprimons vos données à caractère personnel à votre demande sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables et conformément à nos propres règles en matière de conservation des données ;
• droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela pourra cependant signifier qu’il ne sera plus possible de fournir le service que vous demandez ;
• droit de recevoir et de transférer : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les données considérées à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
• droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez nous contacter si vous estimez que notre utilisation de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays ou du pays au sein duquel le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est situé. Pour la France, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL par voie électronique ou postale.

Les Services de Somfy Protect ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons intentionnellement aucune information personnelle auprès de mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur les Services, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le DPD pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

La date de la présente Politique est établie avant le paragraphe d’introduction ci-dessus. Nous pourrons modifier la présente Politique à tout moment sans notification, à moins que les modifications considérées ne contiennent des changements substantiels qui pourraient affecter les droits des personnes physiques au titre des lois en matière de protection de la vie privée et de protection des données applicables auquel cas vous serez informé(e) des changements considérés par une notice d’information bien visible au début de la présente Politique.